Juriste
Emploi Collectivités locales - Territoriales
Bagnolet, 93, Seine-Saint-Denis, Île-de-France
Place de l'emploi public recherche pour Office national d'indemnisation des accidents médicaux un JuristeOffice national d'indemnisation des accidents médicaux Missions principales - Instruction des demandes d'indemnisation, - Préparation et présentation des projets d’avis et de décisions lors des séances des Commissions, - Rédaction des avis et décisions de la Commission. Activités principales - Instruction des nouvelles demandes d’indemnisations : o analyse initiale des pièces accompagnant le formulaire de saisine et demande de pièces complémentaires o élaboration de la « fiche plaignant » comprenant notamment un résumé de l’histoire clinique o prise des décisions nécessaires à l’instruction des dossiers en accord avec le Président (expertise préalable, expertise au fond, irrecevabilité, incompétence…) o désignation de l’expert ou des experts et choix de la mission adaptée - Mise en état des demandes de consolidation et d’aggravation - Traitement des rapports d’expertise lors de leur dépôt par l’expert : lecture, primo-analyse et rédaction de questions complémentaires à l’expert le cas échéant - Suivi des[...]